RAPPEL: La maison des animaux possède un certificat de capacité n°10-148 relatif aux activités concernant les animaux domestiques sous le SIREN n°538 212 390.

Chaque animal doit être traité contre les puces, tiques et vermifugés 48h avant la garde. Tout animal doit être identifié (tatouage ou puce), les chats mâles non stérilisés et les femelles (chiennes et chattes) en chaleur ne sont pas acceptées.

Article 1 Dans le cas où un chien/chat serait infesté par des parasites, nous effectuerons le traitement nécessaire qui sera facturé au propriétaire.

La pension se réserve le droit de refuser un chien/chat à son arrivée s’il est malade, dominant (bagarres…) et non propre (marquages urinaires).

Article 2 Le propriétaire reste responsable de tous dégâts pouvant être occasionnés par son chien lors de son séjour en pension, ainsi que tous préjudices physiques causé envers un autre chien en cas de bagarre. Le propriétaire s‘engage à rembourser intégralement la pension La Maison Des Animaux de tous frais (article 1933 du code civil).

Le chien/chat, pendant son séjour, est sous la responsabilité de la maison des animaux. De ce fait, le propriétaire autorise tous soins (interventions vétérinaires ou décisions) et il s'engage à en payer les frais qui en découlent à son retour.

Le carnet de vaccination à jour est obligatoire pour chaque animal confié en garde et sera conservé à la pension pendant tout le séjour de l’animal.

La désinfection étant assurée tous les jours, la pension n’est pas tenue coupable des épidémies (telles que eczéma) qui pourraient survenir pendant et après le séjour.

Si tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque, décès, maladie, etc...) ou agressivité de l’animal empêche les soins, la maison des animaux ne pourra en être responsable.

Article 3 Les séjours en périodes de vacances scolaire font l’objet d’un acompte à la réservation qui s’élève à 30% du montant total de la garde.

Un contrat et le présent règlement intérieur seront signés à l’arrivée de l’animal à la pension et le paiement effectué au même moment.

L’acompte versé restera acquis quelle que soit la cause de l’annulation (maladie ou autre empêchement).

Les séjours écourtés feront l’objet d’aucune réduction de prix.

Dans l’hypothèse où le chien/chat ne peut être repris à la date convenue, le propriétaire doit avertir la pension et verser la somme correspondante à la durée de prolongation du séjour. Dans le cas où la maison des animaux ne serait pas informée, l’animal sera considéré comme abandonné.

Les jours d’entrée et de sortie seront facturés quelle que soit l’heure de l’arrivée ou de départ de l’animal.

Article 4 Tout chien/chat non récupéré par son propriétaire sept jours après la date de départ prévue initialement, sera considéré comme abandonné et la pension pourra en disposer librement. Des poursuites seront engagées.

Article 5 Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées de sorte que la pension s’organise. La maison des animaux est ouverte 7 jours sur 7, ce qui laisse à chacun la possibilité de trouver un créneau qui lui convient.

Article 6 Le propriétaire autorise la pension à diffuser des photos de son animal par le biais de supports publicitaires, Facebook, le Bon coin, et site internet la-maison-des-animaux.

La maison des animaux se dégage de toutes responsabilités si ses conditions ne sont pas remplies.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en nous laissant votre animal en pension.

Nous vous prions d’accepter sans réserve le règlement intérieur en apposant votre signature.
 

Fait à Champigny sur Aube, le ………………

    Signature La Maison des Animaux                                    Signature du propriétaire

précédée de la mention  "lu et approuvé"                      précédée de la mention "lu et approuvé"